Statuts

Statuts Association Alumni Isara validés en AGE le 23 mars 2024

 

Article 1 – Constitution - Dénomination

 Il est fondé entre les membres qui adhèrent aux présents statuts, une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, sous la dénomination de :

 « ALUMNI ISARA »

 

 Article 2 – Objet

 L’association a pour objet de fédérer et accompagner les ingénieurs Isara pour cultiver les liens et les valeurs communes qui les ont nourris à l’ISARA, en animant le réseau dans sa diversité et en accompagnant les Alumni dans l’évolution de leur vie professionnelle.

L’association a également pour vocation d’accompagner les étudiants de l’ISARA dans le choix de leurs parcours professionnels grâce au partage des codes du réseau professionnel et des parcours des ingénieurs Alumni.

 Ainsi elle a notamment pour objet :

 

  • de réunir les ingénieurs diplômés de l’ISARA et d’animer cette communauté en catalysant les relations de toute nature entre ses membres ; 
  • de développer, renforcer et maintenir les liens entre les diplômés et les étudiants de l’ISARA pour établir entre eux des relations amicales et de solidarité ; 
  • d’accompagner les membres ayant besoin d’aide pour accéder à l’emploi en proposant aux jeunes diplômés et aux ingénieurs en activité un accompagnement dédié et des offres d’emploi ;  
  • d’assurer la défense du diplôme et de la formation pour accompagner le développement de l’école et de son réseau, aussi bien en France qu’à l’étranger, pour un rayonnement qui puisse profiter à tous ; 
  • d’une façon générale, réaliser toutes les actions ou activités se rattachant directement ou indirectement à l’objet de l’association.

 

Article 3 – Siège social

 Le siège social est fixé :

 ISARA – AGRAPOLE, 23 rue Jean Baldassini – 69364 Lyon CEDEX 07

 Il pourra être transféré en tout autre lieu par décision du conseil d'administration, sous réserve de ratification par la plus prochaine assemblée générale ordinaire.

 

Article 4 – Durée

 L’association est constituée pour une durée illimitée.

 

Article 5 – Moyens d’action

 Afin de réaliser son objet, l’association peut entreprendre toute action rentrant dans le cadre de son objet social, et notamment : 

  • financer et favoriser le développement de toute action participant à son objet ;
  • organiser et participer à tous évènements, colloques, séminaires, conférences, congrès, et manifestation en vue de favoriser le développement de ses activités ;
  • diffuser toutes informations à ses membres, par la publication d’annuaires, d’informations périodiques, brochures ou écrits de toute autre nature, ainsi que par la tenue et la mise à jour d’un site internet offrant une large information sur les activités de l’association ;
  • mettre à disposition de ses membres tous moyens humains, matériels ou structures nécessaires à la réalisation de son objet ;
  • développer des partenariats avec toute personne développant des activités similaires ou connexes ;
  • et, plus généralement, accomplir tout acte nécessaire à son fonctionnement et toute opération connexe ou accessoire à l’objet ci-dessus ou susceptible d’en faciliter la réalisation, dans le respect de la loi et de la règlementation en vigueur.

  

Article 6 – Membres de l’Association

 

6.1 - Catégories

 Les membres de l’association sont tous des anciens ou actuels étudiants de l’ISARA.

 Les membres sont tenus de contribuer à la vie matérielle de l’association, en versant une cotisation dont le montant et les modalités de paiement sont décidés par le conseil d’administration. Le paiement complet de la cotisation emporte adhésion à vie à l’association.

 Plus particulièrement, l’association comprend deux collèges de membres :

  • le collège des Alumni : il s’agit des diplômés de l’ISARA qui ont demandé à adhérer à l’association et qui sont à jour de leur cotisation ; 
  • le collège des étudiants: il comprend les étudiants préparant un diplôme délivré par l’ISARA, à jour de leur cotisation au titre de l’année en cours.

 Seuls les membres du collège des Alumni ont le droit de vote lors de l’assemblée générale.

  

6.2 - Perte de la qualité de membre

 

La qualité de membre de l’association se perd par : 

  1. la démission notifiée par lettre simple adressée au président de l’association ;
  2. le décès des personnes physiques ;
  3. l’exclusion prononcée par le bureau, pour motif grave, notamment le non-respect des présents statuts nuisant au fonctionnement ou à l’existence de l’association, ou portant atteinte à son objet ou à sa réputation, l’intéressé ayant été préalablement invité à faire valoir ses arguments devant le bureau ;
  4. la radiation prononcée par le président pour le non-paiement de la cotisation après un rappel resté sans effet trois (3) mois après son envoi.

 Les cotisations versées par les démissionnaires ou les membres ayant fait l’objet d’une exclusion sont réputées acquises pour l’association.

 

Article 7 - Conseil d’administration

 

7.1 – Composition du conseil d’administration

 

L’association est administrée par un conseil d’administration composé de six (6) à huit (8) membres, dont :

  • quatre (4) à six (6) administrateurs élus par l’assemblée générale ordinaire parmi les membres du collège des Alumni ;
  • un (1) administrateur membre du bureau des étudiants (BDE) de l’ISARA ou désigné par celui-ci, étant membre du collège des étudiants ;
  • un (1) administrateur salarié de l’ISARA désigné par le directeur général.

 Les administrateurs sont nommés pour une durée de trois (3) ans et sont rééligibles.

 Le mandat d’un administrateur prend également fin en cas de :

  • démission ou décès,
  • perte de la qualité de membre de l’association,
  • révocation pour juste motif décidée par l’assemblée générale ordinaire.

 En cas de vacance d'un ou plusieurs sièges d'administrateurs, les membres actifs peuvent procéder à leur remplacement.

 L'administrateur nommé en remplacement d'un autre administrateur ne demeure en fonctions que le temps restant à courir sur le mandat de son prédécesseur.

 

7.2 - Réunion du conseil d’administration

 Le conseil d’administration se réunit au moins deux fois par an, sur convocation écrite (par lettre simple ou courriel) du président, soit à son initiative, soit sur la demande de la moitié de ses membres, et aussi souvent que l’intérêt de l’association l’exige. Les convocations incluant l’ordre du jour doivent être adressées par tous moyens huit jours calendaires au moins avant la date prévue pour la réunion.

 Le conseil d’administration peut se réunir par tout moyen, en présentiel et/ou à distance (visioconférence, par correspondance, etc.), la convocation précisant les modalités retenues pour la réunion.

 Lorsque les membres du conseil d’administration sont consultés par correspondance pour participer au vote des délibérations à distance, ils votent sur la base du texte des résolutions proposées, présenté dans la consultation qui leur est envoyée. En cas de vote de résolutions par écrit, les conditions de majorité s’appliquent normalement, excepté la possibilité d’être représenté.

 Les délibérations sont prises à la majorité des membres présents ou représentés ; en cas de partage, la voix du président est prépondérante.

 Tout administrateur peut se faire représenter par un autre membre du conseil d’administration, même appartenant à une autre catégorie, dans la limite de deux pouvoirs.

 Tout membre du conseil qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire par le conseil d’administration.

 

7.3 - Attributions du conseil d’administration

 Le conseil d’administration est investi des pouvoirs les plus étendus, pour gérer, diriger et administrer l’association. Il dispose de tous les pouvoirs qui ne relèvent pas de la compétence de l’assemblée générale ou du bureau et notamment :

  1. il définit la politique et les orientations générales de l’association et les soumet à l’assemblée générale ;
  2. il arrête les grandes lignes d’actions de communications et de relations publiques ;
  3. il arrête les budgets et contrôle leur exécution ;
  4. il arrête les comptes de l’exercice clos et les soumet à l’assemblée générale ;
  5. il décide du montant et des modalités de versement des cotisations acquittées par les membres ;
  6. il approuve le règlement intérieur de l’association le cas échéant ;
  7. il transfère le siège social de l’association et dispose sur ce point du pouvoir corrélatif de modifier les statuts ;
  8. il autorise les actes et engagements dépassant le cadre des pouvoirs propres du bureau et du président ;
  9. il peut déléguer par écrit ses pouvoirs et peut à tout instant mettre fin aux dites délégations.

                   

7.4 – Gratuité des mandats

 Les membres du conseil d’administration exercent leurs missions à titre gratuit. Des remboursements de frais sont toutefois possibles sur présentation de justificatifs, dans les conditions fixées préalablement par le conseil d’administration.

 

 Article 8 – Bureau

 Le conseil choisi parmi ses membres, au scrutin secret :

  • un président ;
  • un vice-président ;
  • un trésorier.

  

8.1 – Président

 Le président de l’association est désigné par le conseil d’administration, parmi les administrateurs appartenant au collège des Alumni.

 Il est nommé pour la même durée que celle de son mandat d’administrateur, la fin de son mandat d’administrateur entraînant de plein droit la fin de son mandat de président. Il peut être révoqué par décision du conseil d’administration, pour juste motif.

 Le président est chargé d’exécuter les décisions du bureau, du conseil d’administration et de l’assemblée générale et d’assurer le bon fonctionnement de l’association.

 Le président assure la gestion quotidienne de l’association. Il agit au nom et pour le compte du conseil d’administration et de l’association, et notamment : 

  1. il représente l’association dans tous les actes de la vie civile et est investi de tous pouvoirs à cet effet ;
  2. il a qualité pour agir en justice au nom de l’association, tant en demande qu’en défense, consentir toutes transactions et former tout recours, sans autorisation préalable du bureau ou du conseil d’administration ;
  3. il convoque le bureau, le conseil d’administration et les assemblées générales et préside à leurs réunions ;
  4. il est habilité à ouvrir et faire fonctionner, dans tous les établissements de crédit ou financiers, tous comptes et tous livrets d’épargne ;
  5. il exécute les décisions arrêtées par le conseil d’administration ;
  6. il embauche toute personne dont les missions sont nécessaires au fonctionnement de l’association et licencie tous les employés et fixe leur rémunération, dans les limites fixées par le conseil d’administration ;
  7. il signe tous contrats d’achat ou de vente, et plus généralement tous actes et tous contrats nécessaires à l’exécution des décisions du bureau, du conseil d’administration et des assemblées générales ;
  8. il ordonne les dépenses ;
  9. il présente au conseil d’administration les budgets annuels, et contrôle leur exécution ;
  10. il présente un rapport moral, de gestion et d’activités à l’assemblée générale annuelle ;
  11. il peut déléguer, par écrit, ses pouvoirs et sa signature ; il peut à tout instant mettre fin aux dites délégations par écrit.

 Tout acte, tout engagement dépassant le cadre des pouvoirs ci-dessus définis devra être autorisé préalablement par le bureau ou par le conseil d’administration.   

 

8.2 – Vice-Président

 Le vice-président est désigné par le conseil d’administration, parmi les administrateurs.

 Il est nommé pour la durée de son mandat d’administrateur. Il peut être révoqué par décision du conseil d’administration, pour juste motif.

 Il supplée le président en cas d’absence.

 Il prépare les convocations et l'ordre du jour des différentes instances statutaires et assure le suivi de leurs décisions. Il établit les procès-verbaux des réunions, y compris par voie électronique.

 Il veille à l'exécution de toutes les formalités légales et réglementaires relatives à la vie de l'association.

  

8.3 – Trésorier

 Le trésorier est désigné par le conseil d’administration, parmi les administrateurs.

 Il est nommé pour la durée de son mandat d’administrateur. Il peut être révoqué par décision du conseil d’administration, pour juste motif.

 Le trésorier supervise les conditions dans lesquelles sont perçues les recettes, et effectue les paiements sous le contrôle du président. Il tient, ou fait tenir une comptabilité régulière de toutes les opérations et rend compte à l’assemblée générale qui statue sur la gestion. Avec le président, il fait ouvrir et fonctionner, au nom de l’association, auprès de toute banque ou tout établissement de crédit, tout compte de dépôt ou compte courant. Il crée, signe, accepte, endosse et acquitte tout chèque et ordre de virement pour le fonctionnement des comptes.

 

Article 9 – Assemblée générale des membres de l’association

 

9.1 – Fonctionnement de l’assemblée générale

 L’assemblée générale se compose de tous les membres de l’association. Chaque membre du collège des Alumni dispose d’une voix.

 L'assemblée générale est convoquée par le conseil d’administration avec faculté de délégation au président. La convocation est faite par tous moyens écrits (notamment, courrier postal ou électronique, SMS) et adressée quinze (15) jours au moins à l'avance à chaque membre, avec indication de l’ordre du jour et de la date et l’heure de la réunion. Cependant, lorsque tous les membres sont présents ou représentés par un autre membre, l’assemblée générale peut se réunir sans convocation préalable.

 L’assemblée générale ne peut délibérer que sur les questions inscrites à l’ordre du jour.

 Les réunions ont lieu, soit au siège social, soit en tout autre endroit indiqué dans la convocation.

 L’assemblée générale peut également se réunir à distance, par tous moyens utiles (notamment visioconférence et téléconférence) permettant l’identification des membres. La convocation précise alors les modalités de tenue de la réunion.

 L’assemblée générale est présidée par le président de l’association et, en son absence, par un membre du conseil d'administration désigné à cet effet par l’assemblée générale. L’assemblée générale désigne un secrétaire parmi les membres présents.

 Chaque membre ne peut se faire représenter que par un autre membre de l’association par tous moyens écrits en ce compris les courriers électroniques. Le nombre de pouvoirs dont peut disposer un membre à l’assemblée générale est limité à deux (2).

 Le vote par correspondance est également admis suivant des modalités dématérialisées ou numériques dûment sécurisées et respectueuses de la confidentialité des votes. La convocation précise les modalités de vote par correspondance.

 Les délibérations sont constatées par un procès-verbal, signé par le président de séance.

 

9.2 - Assemblée générale ordinaire

 L’assemblée générale ordinaire se réunit au moins une fois par an pour statuer sur l’approbation des comptes de l’exercice écoulé.

 L’assemblée générale ordinaire est compétente pour :

  • approuver, modifier ou rejeter les comptes de l’exercice écoulé, sur rapport moral et financier du conseil d’administration,
  • nommer et révoquer les membres du conseil d’administration,
  • statuer sur les conventions règlementées,
  • nommer les commissaires aux comptes,
  • et, généralement, statuer sur toutes questions qui ne relèvent pas de la compétence de l’assemblée générale extraordinaire.

 L’assemblée générale ordinaire est régulièrement constituée et délibère valablement sans quorum.

 Les décisions de l'assemblée générale ordinaire sont prises à la majorité des voix dont disposent les membres présents ou représentés.

 En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante.

 

9.3 - Assemblée générale extraordinaire

 L’assemblée générale extraordinaire a seule compétence pour modifier les statuts, décider la dissolution de l’association et l’attribution de ses biens, le regroupement avec une autre association poursuivant un but analogue et toute autre transformation entraînant un changement important dans la vie de l’association.

 L’assemblée générale extraordinaire peut se réunir à distance, par tout moyen utile (visioconférence, courriel, téléconférence ou autres) sans que la présence physique en un même lieu de ses membres soit obligatoire. La convocation précise alors les modalités de tenue de la réunion.

 Le vote par procuration est admis, dans la limite de deux pouvoirs par membre. Les pouvoirs en blanc sont attribués au président.

 Les décisions sont prises à la majorité qualifiée des deux tiers des membres présents et représentés.

 

Article 10 – Ressources de l’association

 Les ressources de l’association se composent :

  • des subventions et aides financières qui lui sont consenties par les personnes physiques ou morales, publiques ou privées, intéressées à l'objet de l’association,
  • des financements publics prévus par tous type de conventionnement,
  • des contributions ou dons des membres ou des tiers,
  • des revenus des biens, droits ou valeurs appartenant à l’association,
  • des recettes provenant des biens vendus ou prestations fournies par l’association,
  • et, d’une façon générale, de toutes autres ressources qui ne sont pas interdites et qui sont susceptibles de faciliter le développement ou la réalisation de l’objet de l’association.

 

 Article 11 – Exercice social

 L’exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année.

 

 Article 12 - Dissolution

En cas de dissolution prononcée à la majorité prévue à l’article 9.3 par l’ensemble des membres ayant voix délibérative présents ou représentés, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par ceux-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu à conformément aux dispositions prévues par l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901.

 

Article 13 - Règlement intérieur

Le conseil d’administration peut établir un règlement intérieur ayant pour objet de fixer les modalités d’application des présents statuts, notamment, en ce qui concerne l’organisation et le fonctionnement de l’association.

 Le règlement intérieur pourra être complété, modifié, suspendu ou supprimé par décision du conseil d’administration.

 

 Article 14 - Formalités

Tous pouvoirs sont donnés au président, avec faculté de substituer toute personne de son choix, à l’effet de remplir toutes les formalités de déclaration et de publication prescrites par la législation en vigueur, et au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait des présentes pour effectuer toutes autres formalités.

 

Le Président

Aurélien SUET, 35ème promotion

 

La Vice Présidente 

Anne-Laure MOYEN, 31ème promotion